Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à chaque acheteur du Vaucluse Provence Pass. Le Vaucluse Provence Pass est géré par Otipass ayant siège au 80 rue du château 26740 Montboucher sur Jabron SIRET 528 626 492 00011 (Numéro de TVA FR07528626492) en lien avec Vaucluse Provence Attractivité - 12 rue du Collège de la Croix 84000 AVIGNON

Les conditions générales d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet www.vaucluse-provence-pass.com.

ARTICLE 1 – DESCRIPTIF

1. Le Vaucluse Provence Pass vise à faciliter la découverte des sites touristiques du département de Vaucluse par les touristes. Il se présente sous forme d’une carte ou bien d'un e-ticket avec QR-Code
2. Le Vaucluse Provence Pass offre un droit d’accès unique gratuit ou à prix réduit, à un ensemble de sites touristiques dont la liste est  consultable sur le site internet www.vaucluse-provence-pass.com, ce dans la limite des conditions définies dans les présentes. La liste est actualisées régulièrement.
3. Le Vaucluse Provence Pass est strictement personnel et nominatif. En conséquence, il ne peut être cédé ou remis à un tiers. En cas d'achat de plusieurs pass, tous peuvent être au même nom ou bien ils peuvent être personnalisés en le spécifiant à la boutique ou en cliquant sur la personnalisation au moment du règlement dans la boutique en ligne.

ARTICLE 2 - OBJET

1. Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Vaucluse Provence Pass.
2. Préalablement à toute commande, le client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du Vaucluse Provence Pass et à les accepter sans réserve.
3. Certaines prestations de visite ou activités proposées peuvent également comporter des conditions spécifiques à l’organisateur ou au site partenaire concerné, dans un tel cas, elles seront clairement portées à la connaissance du client. En conséquence, les présentes ne concernent que les conditions d’utilisation du Vaucluse Provence Pass et non les conditions particulières des prestations de visites elles-mêmes.
   En effet, les horaires d’ouverture dépendent des sites en eux-mêmes et chaque site organise librement ses accès.
4. Les présentes conditions générales d’utilisation viennent compléter les conditions générales de vente du partenaire vendeur. La commande du client est régie par les conditions générales de vente du partenaire vendeur en vigueur au jour de la passation de la commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente du partenaire vendeur et aux conditions générales d’utilisation duVaucluse Provence Pass.

ARTICLE 3 – CHAMP ET DUREE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent à compter de leur acceptation et jusqu’à la date d’expiration du Vaucluse Provence Pass.

ARTICLE 4 - OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. La version des conditions générales d’utilisation opposable au client est celle acceptée par le client au moment de la commande.
2. Les différentes versions des conditions générales d’utilisation sont archivées par OTIPASS selon les modalités suivantes : archivage par date sous formats papier, PDF et Word.
3. Le client peut accéder aux conditions générales d’utilisation archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : pass@vaucluseprovence.com
4. La version des conditions générales d’utilisation en ligne sur www.vaucluse-provence-pass.com prévalent sur toute version imprimée de date antérieure pour tout nouvel achat de carte.
5. Toute mise à jour suite à modification des conditions générales d’utilisation sera portée à la connaissance du client et du partenaire vendeur dans les meilleurs délais par OTIPASS.
6. Les présentes conditions de vente sont proposées en langue française.

ARTICLE 5 – COMMANDE

1. La commande du Vaucluse Provence Pass ne peut s’effectuer qu’auprès d’un point de vente autorisé contractuellement par Vaucluse Provence Attractivité à le commercialiser, ci-après « Point de vente Vaucluse Provence Pass ». La liste de ces points de vente et revendeurs figure le site www.vaucluse-provence-pass.com. Vous pouvez également passer commande directement sur le site Internet ou via l'application mobile dédiée.
2. Les informations et données personnelles relatives au détenteur du Vaucluse Provence Pass sont nécessaires au bon traitement de la commande par le vendeur. A défaut, la commande pourrait ne pas aboutir.
3. Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente du partenaire vendeur et aux conditions générales d’utilisation du Vaucluse Provence Pass.
4. Le règlement de la commande vaut acceptation des conditions générales d’utilisation et validation de la commande.

ARTICLE 6 - PRIX

1. Le Vaucluse Provence Pass est proposé à un prix forfaitaire suivant sa durée de validité, et les options éventuelles, par l’ensemble des Points de vente Vaucluse Provence Pass.
2. Le prix inclut une entrée, ou une entrée gratuite ou à prix réduit, pour 1 adulte parmi les sites partenaires et dans les conditions décrites sur les supports d’information.
3. Le prix inclut la remise du pass sous forme de carte ou le e-ticket.
4. Le Vaucluse Provence pass sous format physique (carte) ne peut pas être envoyé par voie postale
5. Le prix du Vaucluse Provence Pass n’inclut pas l’accès aux expositions temporaires et animations spécifiques des sites partenaires qui seraient susceptibles d'être payantes.
6. Le Vaucluse Provence Pass ne peut être revendu à un prix supérieur à celui défini par Vaucluse Provence Attractivité et précisé sur les supports de communication.
7. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les modes de paiement acceptés sont ceux du Point de vente Vaucluse Provence Pass.
8. Les Vaucluse Provence Pass demeurent la propriété de Vaucluse Provence Attractivité jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix par le Point de vente Vaucluse Provence Pass.
9. L’achat peut se faire directement en ligne sur www.vaucluse-provence-pass.com ou auprès des Points de vente.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ACCES AUX SITES PARTENAIRES

1. Le Vaucluse Provence Pass comprend un nombre défini de coupons prépayés et dématérialisés donnant chacun accès à une visite libre ou à tarif réduit parmi les sites partenaires, dans la limite des conditions décrites dans les supports d’information.
2. Chaque coupon inclut l’entrée (ou une réduction sur le prix d’entrée)  pour son détenteur légitime.
3. Préalablement à chaque visite, le détenteur présente obligatoirement le Vaucluse Provence Pass pour valider son accès auprès du site partenaire concerné.
4. Le Vaucluse Provence Pass est strictement personnel et nominatif. En conséquence, il ne peut être cédé ou remis à un tiers.
5. Le site partenaire est en droit de demander la présentation d’une pièce d’identité avec photo au détenteur du Vaucluse Provence Pass. Le porteur de la pièce d’identité devra correspondre au nom attribué par le vendeur au moment de la commande et associé au numéro du Vaucluse Provence Pass.
6. La liste exhaustive des sites partenaires est également consultable sur le site Internet du Vaucluse Provence Pass
7. Le Vaucluse Provence Pass ne constitue pas un billet coupe-file.
8. Le Vaucluse Provence Pass n’inclut ni la disponibilité ni l’accès aux éventuelles animations proposées par les sites.

ARTICLE 8 – MODALITES D’UTILISATION

1. Lors de l’achat, le Point de vente des Vaucluse Provence Pass recueille les données nécessaires pour attribuer la carte à un détenteur et activer le Vaucluse Provence Pass à la 1ère entrée effectuée.
2. A compter de son achat, le Vaucluse Provence Pass peut être validé dans un premier site partenaire.
3. La validation d’une entrée dans un site partenaire au moyen du Vaucluse Provence Pass est nommée « consommation de coupon ».
4. A compter de la première consommation d’un coupon dans un site partenaire, le Vaucluse Provence Pass est valable pour une durée de 10 jours calendaires glissants et utilisable dans la limite maximum de 3 ou 5 jours (consécutifs ou non) selon la formule choisie. 
5. Un Vaucluse Provence Pass activé pourra être validé pour la première fois dans un site partenaire au plus tard un an après sa date d’achat.
6. Le Vaucluse Provence Pass est valable un an à compter de sa date d’achat. Si pour une raison extérieure au client, le Vaucluse Provence Pass n’a pas été utilisé dans cette durée d’un an, OTIPASS s’engage à rembourser le prix du Vaucluse Provence Pass sur simple présentation. Ce remboursement ne pourra avoir lieu après activation du Vaucluse Provence Pass.
7. En cas de non consommation de tout ou partie des coupons inclus dans le Vaucluse Provence Pass, selon les échéances décrites ci-dessus, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamé à titre de remboursement ou de dédommagement.
8. Les horaires d’ouverture de chaque site partenaire sont sous la responsabilité du site lui-même et sont indiqués sur www.vaucluse-provence-pass.com ainsi que dans le guide-dépliant accompagnement le Vaucluse Provence Pass remis au client par le partenaire vendeur.

ARTICLE 9 – SUPPORTS D’INFORMATION

1. Le client peut consulter à tout moment les sites inclus dans le pass ainsi que les partenaires avec réduction directement sur le site Internet ou sur l'application mobile.
2. En cas de non-respect des obligations contractuelles ou en cas de force majeure, Vaucluse Provence Attractivité se réserve le droit de mettre fin au partenariat qui la lie à un site partenaire et à en retirer les prestations de visite concernées de l’offre du Vaucluse Provence Pass, sans que le détenteur puisse préjuger d’aucun recours en réparation pour dommages éventuellement subis ou se prévaloir d’aucun remboursement ou quelconque indemnité, à en retirer les prestations de visite concernées de l’offre du Vaucluse Provence Pass.
3. Les jours et horaires d’ouverture des sites partenaires peuvent être soumis à modification au cours de l’opération.
4. Le site partenaire s’engage à informer sans délai Vaucluse Provence Attractivité de toute modification relative à la bonne information des détenteurs du Vaucluse Provence Pass : conditions d’accueil, jours et heures d’ouverture, fermeture exceptionnelle ou définitive.
5. En cas de modification, Vaucluse Provence Attractivité s’engage à mettre à jour sur le site internet www.vaucluse-provence-pass.com les informations qui auront été portées à sa connaissance et relatives aux sites partenaires.
6. Vaucluse Provence Attractivité et OTIPASS ne peuvent être tenus responsable de modifications inhérentes aux conditions d’accueil d’un site partenaire et empêchant le bon déroulement ou l’exécution des prestations de visites proposés dans le cadre du Vaucluse Provence Pass.
7. Préalablement à toute visite, il est recommandé au détenteur du Vaucluse Provence Pass de s’informer directement auprès du site partenaire des jours, horaires d’ouverture du site et heure de fermeture des caisses.

ARTICLE 10 - DYSFONCTIONNEMENT, PERTE OU VOL DU VAUCLUSE PROVENCE PASS - GARANTIE

1. En cas de dysfonctionnement technique du Vaucluse Provence Pass empêchant la validation du coupon lors de l’accès à un site partenaire, le détenteur est invité à se présenter dans les meilleurs délais auprès d’un des points de vente de son choix pour procéder à un échange de Pass, étant entendu que les données du Pass défaillant (date de fin de validité, jour(s) d’utilisation restant(s) et coupons disponibles) seront reportées sur le nouveau pass. L’ensemble des droits acquis sur le précédent Pass sera répercuté sur le nouveau au bénéfice du client. Ce dernier ne souffrira donc d’aucun préjudice.
2. En cas de perte ou de vol  le détenteur du Vaucluse Provence Pass est considéré comme seul responsable. En conséquence, le détenteur ne pourra se prévaloir d’aucun échange, remplacement ou quelconque indemnisation.
3. Le client bénéficie des garanties légales :
   • Garanties légales de conformité (article L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation)
   • Garanties des vices cachés (article 1641 du Code Civil)
   • Garanties biennales (article 1792-3 du Code Civil)

et ce sur le Vaucluse Provence Pass et le droit d’utilisation qui en découle comme explicité ci-dessus.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

1. Les informations et données personnelles relatives au détenteur du Vaucluse Provence Pass sont nécessaires au bon traitement de la commande par le vendeur et utiles dans le cas de dysfonctionnement, perte ou vol du Vaucluse Provence Pass. A défaut, la commande ne pourra aboutir.
2. Les informations et données sont conservées par Vaucluse Provence Attractivité et le vendeur du Vaucluse Provence Pass à des fins de sécurité, dans le respect des obligations légales et réglementaires.
3. Les données peuvent être utilisées par Vaucluse Provence Attractivité dans le cadre de l’exploitation statistique du Vaucluse Provence Pass.
4. Le détenteur du Vaucluse Provence Pass peut écrire à Vaucluse Provence Attractivité - OTIPASS 8 rue du 45ème régiment de Transmission - B^patiment le Septan - 26200 MONTELIMAR  pour exercer ses droits d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement, dans les conditions prévues par le RGPD de mai 2018. Les droits peuvent également être exercés par demande email à rgpd@otipass.com. 

ARTICLE 12 – ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation institué par l’article L.121-20 du même code ne s’applique pas au contrat conclu pour notamment des loisirs qui peuvent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

ARTICLE 13 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, le détenteur du Vaucluse Provence Pass est invité à contacter le Service Accueil et Information de OTIPASS : Par téléphone au +33 (0)4 90 80 47 00 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou par mail : pass@vaucluseprovence.com (coût d’un appel local).

Toute réclamation devra être adressée par écrit au plus tard une semaine après expiration du Vaucluse Provence Pass ; par voie postale à l’adresse suivante : Vaucluse Provence Attractivité - OTIPASS 8 rue du 45ème régiment de Transmissions -  Le Septan - 26200 MONTELIMAR, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : pass@vaucluseprovence.com

Vaucluse Provence Attractivité s’engage à répondre au client dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception du courrier.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes sont soumises à la loi française.

En cas de contestation de l’une ou l’autre des conditions du contrat, une procédure de médiation conventionnelle ou toute autre alternative de règlement des différends pourra être initiée à la demande de l’une ou l’autre des parties.

A défaut, les juridictions du ressort du siège social de Vaucluse Provence Attractivitée.